Conditions generales de vente et d’utilisation

Le Site est édité par la société SOURSANITY,, immatriculée sous le numéro 913 596 300 au R.C.S de Créteil  dont le siège social est situé à Ormesson-sur-Marne.

Téléphone : 06 35 32 09 19

Email : contact@soursanity.com

Le directeur de la publication du Site est Madame Émilie  BOUCHER

Le Site est hébergé par  o2switch :

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Marque déposée INPI : 09 3 645 279

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site internet https://soursanity.com (ci-après le « Site »), propriété de la société SOURSANITY (ci-après l’ « Entreprise »). 

Toute connexion au Site, utilisation de son contenu et/ou achat de Produits commandés via le Site emportent l’acceptation expresse et sans réserve des CGVU, que vous serez réputé avoir lues et comprises. 

Dans l’hypothèse où vous seriez en désaccord avec l’un des termes des présentes CGVU, nous vous remercions de bien vouloir cesser votre navigation et quitter le Site. 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU en prenant soin de faire mention de cette modification sur son Site. Les CGVU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à contact@soursanity.com

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE DU SITE

Le site https://soursanity.com est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l’Entreprise pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Soursanity ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

L’Entreprise ne garantit pas que le site https://soursanity.com sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site https://soursanity.com ou de son contenu. Soursanity ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

L’Entreprise se réserve le droit de faire évoluer le site pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LE SITE

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site https://soursanity.com sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après votre inscription, vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur le site. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d’autres clients du site https://soursanity.com entraîne notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.

L’inscription au site est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse contact@soursanity.com

En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à l’entreprise Soursanity qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

L’entreprise Soursanity peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

ARTICLE 4 : PRODUITS

Un descriptif de chaque produit sur le site https://soursanity.com est indiqué dans la fiche produit.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente jours suivant l’annulation de la commande.

L’Entreprise fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les produits offerts à la vente.

Droit de Rétractation pour les Produits Fabriqués à la

Ces conditions s’appliquent spécifiquement aux produits fabriqués à la commande : les press-on nails, pour lesquels le droit de rétractation est nul au sens de l’Article L221-28 du Code de la consommation. En procédant à un achat sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

  1. Produits Fabriqués à la Commande : Les produits « fabriqués à la commande » désignent toute marchandise conçue, assemblée, ou personnalisée selon les spécifications individuelles du client. Ces produits sont produits sur demande et ne sont pas stockés en prévision de ventes ultérieures.
  2. Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la commande, étant donné leur caractère personnalisé et leur impossibilité de revente à un tiers.
  3. Confirmation de Commande : En passant une commande pour un produit fabriqué à la demande, le client reconnaît et accepte que sa commande est définitive et ne peut être annulée, modifiée ou remboursée une fois confirmée.
  4. Annulation de Commande : En cas d’annulation de commande avant la confirmation de production, des frais d’annulation peuvent être facturés au client pour couvrir les frais administratifs et les matériaux déjà engagés dans la conception du produit.
  5. Conformité et Qualité : Nous nous engageons à fournir des produits fabriqués à la commande de haute qualité, conformes aux spécifications convenues avec le client. L’ensemble des faux-ongles sont peints à la main, de ce fait, ces articles peuvent présenter de légères différences par rapport aux photos, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité del’Entreprise ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée
  6. Responsabilité du Client : Il incombe au client de fournir des spécifications précises et exactes lors de la commande de produits fabriqués à la demande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude dans les informations fournies par le client, y compris les erreurs de dimension, de couleur ou de conception.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise Soursanity s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les devis pour les ongles personnalisés sont valables un mois à compter de leur date de délivrance.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENTS

Le règlement des commandes s’effectue par tous les moyens de paiement disponibles sur le site https://soursanity.com. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le site ou en cas d’erreur due au système de paiement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse postale indiquée lors de la commande. L’acheteur s’engage en conséquence à fournir ses éléments d’identification véridiques.

En raison du caractère personnalisé de la majorité des produits, les délais de livraison des produits fabriqués à la commande sont estimés en fonction de divers facteurs, y compris la complexité de la conception et la disponibilité des matériaux. Bien que nous nous efforcions de respecter les délais de livraison indiqués, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

En cas de perte ou d’avarie d’un colis, l’acheteur doit consulter notre politique de remboursement.

Dans le cas ou la livraison du colis serait soumise aux paiements de frais de douane, ces frais seront entièrement pris en charge par le client. En cas de refus de paiement des frais de douane, la livraison ne pourra aboutir et aucun remboursement ne pourra être proposé par l’Entreprise.

Dans le cas ou le colis doit être retiré dans un point de retrait, le client est informé du délai par le transporteur avant son retour à l’expéditeur. Si le client ne retire pas le colis dans le délai indiqué, et que celui-ci est retourné à l’expéditeur, l’acheteur dispose de 30 jours pour contacter l’Entreprise afin de demander un nouvel envoi, à ses frais.

L’Entreprise conserve les colis dans un délai raisonnable de 30 jours après son retour à l’expéditeur. Au delà, la totalité de la marchandise sera détruite (pour les objets de nature personnalisée) ou remise en stock et aucune réclamation ne sera possible.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

​L’entreprise Soursanity n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, une obligation de moyen. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise Soursanity ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise Soursanity, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 11 : DIVISIBILITÉ

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Mise à jour 05/04/2024